Auteur: Créateur d'une oeuvre artistique, littéraire, musicale ou dramatique.

Certificat d'enregistrement: Confirmation officielle de l'enregistrement d'un droit d'auteur auprès du Bureau des droits d'auteur.

Cession: Transfert de droits de propriété intellectuelle du propriétaire à un tiers.

Contrefaçon: Violation des droits exclusifs du titulaire d'un droit d'auteur (par exemple, en exécutant publiquement une oeuvre musicale protégée par un droit d'auteur sans le consentement de son titulaire / en reproduisant un ouvrage dans sa globalité).

Copie (à usage personnel): Le fait de reproduire pour un usage personnel un enregistrement sonore complet ou incomplet, un document ou un logiciel, sur un support adéquat.

Droit d'auteur: Droit exclusif portant sur une oeuvre, incluant le droit de la publier, de la produire, de la reproduire, de la traduire, de la transmettre publiquement par des moyens de télécommunication et, dans certains cas, de louer une oeuvre, y compris le droit de l'exécuter en public, et dans certaines conditions, d'exposer publiquement une oeuvre artistique.

Droits de licence: Frais à débourser pour utiliser sous licence une oeuvre protégée par un droit d'auteur.

Droits moraux: Droits qu'un auteur conserve sur l'intégrité d'une oeuvre et le droit d'être désigné comme son auteur, même après la vente ou le transfert du droit d'auteur.

Enregistrement: Reconnaissance officielle d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur, d'un dessin industriel ou d'un circuit intégré (par exemple).

Exemption (ou exception): Disposition de la loi sur le droit d'auteur qui permet l'utilisation d'une oeuvre par une institution religieuse, un établissement d'enseignement ou un organisme charitable lorsque l'utilisation de cette oeuvre est dans l'atteinte d'un but religieux, éducatif ou charitable, sans qu'il soit nécessaire de payer des droits de licence (selon les pays).

Licence: Accord légal par lequel est accordée à quelqu'un l'autorisation d'utiliser une oeuvre à certaines fins ou à certaines conditions. Une licence ne constitue pas un transfert de propriété du droit d'auteur.

Oeuvre littéraire: Oeuvre consistant en un texte, ce qui comprend les romans, les poèmes, les paroles d'oeuvres musicales, les catalogues, les rapports, les tableaux, ainsi que les traductions de ces oeuvres. Sont également compris les logiciels informatiques.

Oeuvre posthume: Oeuvre publiée pour la première fois (ou, pour certains types d'oeuvres, une oeuvre, jouée ou exécutée en public pour la première fois) après le décès de son auteur.

Plagiat: Le fait de présenter comme siens les réflexions ou les écrits de quelqu'un d'autre. Sur Internet, le plagiat va de copier-coller une partie de document dans un travail scolaire jusqu'à télécharger des textes complets à partir d'un des nombreux sites qui en proposent gratuitement.

Propriété intellectuelle: Forme de travail de création qui peut être protégée par une marque de commerce, un brevet, un droit d'auteur, un dessin industriel ou une topographie de circuits intégrés.

Pseudonyme: Autre nom ou nom de plume que l’auteur s’est donné.

Redevance: Somme payée au titulaire du droit d'auteur pour la vente ou l'utilisation de ses oeuvres.

Les statuts de l'auteur

Le droit d'auteur

Pour faire simple, cela se résume en trois points:

• La protection
  • les oeuvres artistiques originales y compris les logiciels
  • la protection ne porte que sur la forme et non pas le contenu
• Les conditions
  • l'enregistrement n'est pas nécessaire
  • la protection naît avec la création de l'oeuvre
• La durée
  • 70 ans après la mort de l'auteur ( variant en dehors de l'Europe )

Le contrat à compte d'éditeur

Il s'agit du contrat traditionnel de l'auteur qui est publié. L'écrivain publié à compte d'éditeur jouit d'un certain prestige: celui d'avoir été accepté par un comité de lecture, celui d'avoir été sélectionné, celui d'être le meilleur parmi les meilleurs. L'auteur est payé pour être édité. L'auteur cède ses droits, tous ses droits (y compris les droits d'adaptation, par exemple si un film est réalisé à partir du livre). En contrepartie, il ne débourse rien, ni frais de composition, d'impression, de distribution, de publicité. De surcroît, il bénéficie d'une rémunération en "droits d'auteur", proportionnelle au nombre de livres vendus et versée sous forme de pourcentage (environ 10 % de la valeur hors taxes du livre). Tout d'abord, il signe un contrat d'édition. Le contrat d'édition est réglementé. Le contrat d'édition légal ne peut concerner QUE les auteurs édités à compte d'éditeur, c'est-à-dire payés pour être édités.

Le contrat à compte d'auteur

Le contrat signé entre l'éditeur (prestataire) et l'auteur (client) est un contrat de louage d'ouvrage. Il porte sur les modalités de publication, le prix à payer par l'auteur pour être publié, le prix de vente de l'ouvrage, le montant des "bénéfices rétrocédés" à l'auteur (ils sont en moyenne de 20 % sur les livres papier et de 50 % sur les livres en ligne), les modalités de rétrocession (l'auteur reçoit une fois par an un relevé de compte) et les droits d'auteur qui restent intégralement la propriété de l'auteur.

Être auteur-éditeur

Être son propre éditeur, pourquoi pas! La technologie actuelle donne tous les moyens de réussir dans l'auto-édition. L'auteur publie ce qu'il veut, quand il veut, comme il veut. Mais il devra assumer seul les conséquences de ses décisions. Pour exercer ses fonctions en tant qu'éditeur, l'auteur doit se déclarer comme tel. L'auto-édition est un excellent vaccin contre les grognements qui affectent souvent les auteurs édités à compte d'éditeur. C'est aussi une expérience appréciée par les éditeurs traditionnels lorsqu'ils s'apprêtent à signer un contrat avec un ancien auteur auto-édité. Mais c'est surtout une expérience qui demande beaucoup de courage.... et de sacrifices.